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Les conditions générales de vente définies ci-dessous
s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet
www.greenkeepers.fr auprès de l’entreprise GREENKEEPERS, numéro de
SIREN 395324361, 240 rue de Roucourt 59287 LEWARDE France, téléphone
0327936936. L’achat d’un produit sur le
site Internet www.greenkeepers.fr implique l’acceptation entière et
sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables au
moment de la commande et peuvent être modifiées à tout moment par GREENKEEPERS et applicables à toute nouvelle commande.
Site internet
Toute reproduction, même partielle, de ce site est soumise à
l’acceptation de GREENKEEPERS. Cependant, les liaisons de type
hypertextes vers le site sont autorisées sans accord préalable. Par
ailleurs, il est à noter que le nom 'GREENKEEPERS', le logo figurant
en haut de cette page (image de fond, couleurs, police...), ainsi
que le slogan, 'et votre pelouse devient gazon'
sont des marques déposées auprès de l'INPI. Elles ne pourront être reproduites,
même partiellement, sans l'accord préalable et écrit de GREENKEEPERS, sous peine de poursuites judiciaires.
Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit signer le bon de commande
(avec le cachet de l'entreprise, le cas échéant), avant de le retourner
à l'adresse ci-dessus par
courrier, avec le ou les chèque(s) de règlement. En cas d’erreur GREENKEEPERS
ne pourrait être tenu responsable en cas d’impossibilité de réaliser
la vente. GREENKEEPERS confirmera par mail la commande passée sur le
site internet.
Produit
L’acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site
internet www.greenkeepers.fr. Les photographies d’illustration,
séquences vidéo, et autres schémas n’ont aucune valeur
contractuelle. L'acheteur s’engage à prendre connaissance des
notices d’utilisation et informations jointes au colis de livraison
(précautions d’emploi, sécurité, conditions d’utilisation…).
Délai de
rétractation
En application de l’article L 121 19 du Code de la Consommation,
l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la réception de l’article commandé. Dans ce cas,
le retour du produit doit se faire dans l’emballage d’origine,
accompagné de tous les accessoires et notices. L’article incomplet,
utilisé, sale, ne pourra être repris. Le remboursement est limité au
prix de l’article facturé majoré des frais de livraison et
s’effectuera dans les trente jours au plus tard à compter de
l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour restent à
la charge du client. Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas de ce délai
de rétractation.
Prix
Les prix sont indiqués en euro et sont révisables à tout moment.
Tous les produits vendus sur le site www.greenkeepers.fr comprennent
la TVA française à 19,6%. Les produits sont facturés sur la base des
prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Paiement
Il est exigible à la commande. Vous pouvez régler votre commande par
chèque bancaire libellé à l’ordre de GREENKEEPERS que vous envoyez
accompagné du bon de commande. Le règlement par virement
interbancaire est également possible, notamment pour les ventes à
l'export. Les particuliers peuvent, s'ils le souhaitent, régler en
deux fois, sans frais ni dossier.
Livraisons
Les livraisons s’effectuent par transporteur à l’adresse de
livraison indiquée par le client. La responsabilité de GREENKEEPERS ne pourra pas être retenue en cas de retard ou
d’impossibilité de livraison en cas d’événements majeurs ou relevant
du fait du transporteur. Le matériel est contrôlé par nos soins
avant l'enlèvement par le transporteur, mais la livraison ne comprend pas la mise en
route du produit acheté. En cas d’allongement prévisible du délai
de livraison, GREENKEEPERS s’engage à informer le client qui
confirmera ou non sa commande.
Pour les Livraisons Internationales,
il est à noter que les délais peuvent varier considérablement en
fonction de la destination finale et du moyen de transport choisi
par l'Acheteur. L'envoi par voie maritime, en particulier, peut
durer entre 1 et 3 mois. Par ailleurs, GREENKEEPERS ne pourra en
aucun cas être tenu responsable des éventuels frais de
dédouanement et autres taxes à l'importation exigibles à l'arrivée
dans le pays du destinataire final. Il revient, donc, à l'Acheteur
de se renseigner auprès des autorités dans son pays pour connaître
le montant éventuel desdits frais et taxes.
Frais de
livraison
Le montant de la participation aux frais de livraison est mentionné
sur le site Internet et sur le bon de commande au moment de la commande.
Garantie
Le matériel neuf est
garanti 12 mois, pièces et main d'œuvre, sauf mention spécifique.
Le matériel d'occasion est généralement garanti 3 mois, pièces et
main d'oeuvre. La durée de garantie est précisée sur la facture
qui accompagne l'achat.
Loi Informatique
et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978,le
client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression de données qui le concernent. GREENKEEPERS
s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des
tiers.
Archivage
GREENKEEPERS archivera les bons de commandes et factures sur support
informatique fiable.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi
française. En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis au
tribunal de commerce du vendeur.
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